CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2022

PRÉAMBULE :

Le site est la propriété de THERIEZ Clément en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du
propriétaire.

ARTICLE 1 – OBJET :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans
lesquelles THERIEZ Clément Auto entrepreneur fournit des prestations de services relatives à l’informatique et aux nouvelles technologies, ci-après dénommées « PRESTATIONS », à une personne physique ou morale, ci-après dénommé « CLIENT ».
Il est conseillé au CLIENT de conserver et/ou d’imprimer les présentes conditions.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS ET RESPONSABILITÉ:

Raison sociale : THERIEZ ASSISTANCE INFORMATIQUE

Siret : 52403492300044
Statut juridique : Auto Entrepreneur
Adresse : 8 BOULEVARD ROBERT SCHOUMANN, APPARTEMENT 11 62000 ARRAS.
Sont dénommées « PRESTATIONS » les services assurés par THERIEZ Clément sur le lieu de résidence
du CLIENT ou à distance.
Sont dénommés « PRODUITS » les offres commerciales THERIEZ Clément mises à disposition ou
conseillé d’acheter par le CLIENT pour régler les PRESTATIONS. Si la PANNE est réparable à distance, THERIEZ Clément prend le contrôle à distance du matériel du
CLIENT.
Si la PANNE nécessite l’intervention d’une personne sur place sur la machine du CLIENT, THERIEZ
Clément ou vous pourrez vous déplacer en atelier. THERIEZ Clément établit un devis et convient avec
le CLIENT d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-vous.
Si le CLIENT ou la personne chargée de la représenter n’est pas présent sur le lieu de résidence à la date et l’heure convenues, THERIEZ Clément ne pourra assurer les prestations.

ARTICLE 4 – CONTENU DES PRESTATIONS :
4 -1 : Nature des prestations
Les PRESTATIONS de THERIEZ Clément sont destinées à assister, conseiller, informer, dépanner ou
former le CLIENT ou toutes autres personnes du même foyer ; à aider à l’installation, la configuration et l’utilisation des équipements appartenant au CLIENT ; à aider à résoudre les PANNES de ces mêmes équipements.
Le CLIENT se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs
et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS.
Dans le cadre de la réalisation de la PRESTATION, l’EXPERT peut être amené à accéder aux fichiers présents sur l’ordinateur du CLIENT faisant l’objet de la PANNE.
4-2 : Modalités de la prise de contrôle à distance
THERIEZ Clément intervient à distance sur la machine du CLIENT à l’aide d’un logiciel de dépannage
en ligne.
Le CLIENT doit disposer d’une connexion Internet haut-débit fonctionnelle et du système
d’exploitation Microsoft Windows 7, Windows 8,  ou supérieur, ou Mac OS X ou supérieur, ou Linux Ubuntu 9.04
ou équivalent.
Le CLIENT, en commandant la PRESTATION, accepte la prise de contrôle de THERIEZ Clément et accepte que cette intervention à distance soit enregistrée par THERIEZ Clément .
Ces enregistrements seront considérés par les parties comme preuve de l’assistance, et éventuellement des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus
entre le CLIENT et THERIEZ Clément.
En cas de litige, ces enregistrements pourront être effacés ou remis au CLIENT à sa demande
expresse.
Toutefois, dans l’hypothèse d’un effacement des enregistrements à la demande expresse du CLIENT,
ce dernier devra renoncer à engager des poursuites à l’encontre de THERIEZ Clément sur le
fondement des PRESTATIONS ayant donné lieu au dit enregistrement.
Une fois le problème résolu, l’EXPERT se déconnecte de la machine et n’a plus accès à l’ordinateur.
4-3 : Modalités des interventions à domicile
Dans l’hypothèse d’un problème sérieux évalué par l’EXPERT et ne pouvant se résoudre à distance,
sps2i intervient directement sur la machine du CLIENT.
Les modalités et le coût de l’intervention sont alors convenus préalablement entre l’EXPERT et le
CLIENT.
THERIEZ Clément se rend sur le lieu convenu avec le CLIENT afin d’effectuer la PRESTATION.
Pour résoudre la PANNE, THERIEZ Clément pourra être amené à démonter l’ordinateur du CLIENT,
sauf si ce dernier se trouve encore sous la garantie constructeur.
4-4 : Modalités des ventes de matériel et logiciel informatique
THERIEZ Clément ne peut vous proposer la vente du matériel ou des logiciels informatiques,
notamment de sauvegarde en ligne et de contrôle parental, mais si l’intervention nécessite l’achat de
matériel tel qu’un disque dur, une clé USB ou tout autre matériel, THERIEZ Clément vous propose
quel PRODUITS acheter chez un PARTENAIRE pour effectuer le dépannage informatique.
THERIEZ Clément intervient en tant qu’intermédiaire et ne saurait par conséquent être tenu pour
responsable d’un quelconque dysfonctionnement, vice ou désordre concernant le produit et son
usage par le CLIENT.
La vente dudit matériel ou logiciel est soumise exclusivement aux Conditions générales du Partenaire
et à la responsabilité de celui-ci.
4-5 Modalités de la Garantie « Succès ou Remboursé »
Dans l’hypothèse, où THERIEZ Clément ne serait pas en mesure de résoudre le problème
informatique rencontré au départ à l’allumage de la machine par le CLIENT, THERIEZ Clément
procèdera au remboursement de l’intégralité de la prestation prépayée (acompte) ou payé par le
CLIENT.
THERIEZ Clément pourra constater leur impossibilité d’intervention au cours d’une PRESTATION à
distance ou sur site du CLIENT.
4-6 Limites des Prestations :
THERIEZ Clément ne pourra assurer ses PRESTATIONS :
THERIEZ CLEMENT peut immédiatement cesser d’assurer ces PRESTATIONS, si de l’avis raisonnable
de l’intervenant, les conditions de travail sur le lieu de l’intervention risquent de mettre sa sécurité
en danger ou s’il suspecte le CLIENT d’avoir modifié ses équipements sans l’avoir préalablement
averti, ou si le CLIENT ne possède pas l’ensemble des licences d’utilisation pour les équipements ou
logiciels en sa possession.
Le cas échéant, la PRESTATION sera entièrement due quel que soit le PRODUIT auquel le CLIENT
aurait souscrit.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE THERIEZ CLEMENT :
THERIEZ CLEMENT s’engage à respecter la vie privée de ses CLIENTS.
Aucune donnée personnelle n’est collectée lors des PRESTATIONS sauf s’il y a une récupération de
données auquel cas ils sont concernés 30 jours au dela de ce délais CLEMENT THERIEZ se réserve le
droit de les supprimer définitivement une fois le matériel rendu au client Disque dur externe, Disque
dur, Ordinateur et elles seront supprimées définitivement au bout 1 an, le client peut joindre
également THERIEZ CLEMENT par e-mail demandant la suppression de ses données.
Sauf demande expresse du CLIENT et uniquement à des fins de sauvegarde ou de diagnostic, aucun
fichier du CLIENT n’est récupéré depuis l’ordinateur du CLIENT vers les systèmes informatiques de
THERIEZ CLEMENT.
Dans tous les cas, aucune donnée personnelle n’est consultée par THERIEZ CLEMENT sous quelque
forme que ce soit, notamment et sans limitation, fichiers textes, images, fichiers word, fichiers excel.
THERIEZ CLEMENT s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses CLIENTS à des tiers à des
fins de prospection commerciale sous quelque forme que ce soit, notamment et sans limitation,
appels téléphoniques, courriers électroniques non sollicités (spams), courriers postaux, démarchage
à domicile.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le CLIENT s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme
aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à
respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques,
consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD, DVD, etc.), les numéros de licences, les codes d’identification des différents fournisseurs
potentiels et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la Panne.
Le CLIENT est informé que l’ensemble des frais (voir tarifs), quels qu’ils soient, afférents à l’exécution
des Prestations de THERIEZ CLEMENT et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet
ou d’usure des consommables informatiques engendrées par les manipulations effectuées par THERIEZ CLEMENT sont et restent à sa charge.
En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque
forme que ce soit.
Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par
l’intervenant comme gênant pour assurer les Prestations.
ARTICLE 7 : ENGAGEMENT
THERIEZ CLEMENT s’engage à exécuter ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en
usage dans la profession.
Sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens, que ce soit dans la réalisation de ses prestations de services, ou dans la mise à disposition, assistance et maintenance des logiciels vendus.
Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements.
En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de
ses données personnelles.
La responsabilité de THERIEZ CLEMENT en cas de pertes totales ou partielles de données de quelles
que sorte que ce soient ne peut être engagée.
Le Client est informé que les PRESTATIONS sur site de clicinformatique62.fr propriété de THERIEZ
Clément, comme sa propre intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou
du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le Client a acquis ses équipements et à laquelle ne se
substitue en aucun cas une garantie de THERIEZ Clément
En outre, aucune assistance procurée par THERIEZ Clément dans l’utilisation des produits et services
ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.
THERIEZ Clément ne peut être tenu de réparer que des préjudices directs et immédiats.
En aucun cas elle ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects ou incidents, ni des pertes de profit, prévisibles ou imprévisibles, revendiqués par le Client, y compris notamment pour
pertes de données, de fichiers, d’exploitation, de bénéfice, d’image de marque, de rendement financier, de marge et de chiffre d’affaires, d’interruption d’utilisation, de disponibilité des données,
ou de dommages indirects, accessoires, résultant ou émanant des prestations fournies en vertu du
présent contrat.
ARTICLE 8 – TARIFS :
Les tarifs des PRESTATIONS s’entendent en euros toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Les tarifs sont disponibles sur le site Internet de THERIEZ CLEMENT www.clicinformatique62.fr à
l’adresse https://www.clicinformatique62.fr/tarifs-prestations-informatiques/
Ils sont communiqués au CLIENT lors de l’entretien téléphonique et validés d’un commun accord
entre le CLIENT et THERIEZ Clément.
Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de demande d’intervention.
Toutes PRESTATIONS effectuées sur site donne lieu à la facturation de la PRESTATION choisie, outre
des frais de déplacement, et ce quelle que soit la durée de la PRESTATION.
ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES PRESTATIONS :
Le tarif de l’intervention à payer est celui qui a été validé d’un commun accord entre le CLIENT et
THERIEZ Clément Clic Informatique en qualité d’Auto entrepreneur
Ce tarif est mentionné sur la page Tarifs de même pour les paiements en ligne sur la facture qui sera remis au CLIENT à l’issue de la PRESTATION effectuée par THERIEZ Clément de Clic Informatique 62
par e-mail.
Le règlement par le CLIENT doit être fait en intégralité avant le début de la PRESTATION (en cas de paiement en ligne) le CLIENT est fait par l’un des moyens de paiement mis à sa disposition :
Carte bancaire à partir du module de paiement sécurisé Paypal.fr,
Espèces ou Chèque, dans l’hypothèse d’une intervention s’effectue au domicile du CLIENT ou sur site,
La facture sera envoyée au CLIENT soit par e-mail immédiatement à la fin de l’intervention à la
demande du CLIENT dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l’issue de la PRESTATION, soit
par voie postale si le client ne dispose pas d’une adresse de messagerie.
THERIEZ Clément s’engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la PRESTATION à en aviser le CLIENT qui peut alors décider d’interrompre la PRESTATION.
Le cas échéant, THERIEZ Clément sera dans l’obligation de facturer au CLIENT la prestation déjà
réalisée selon la grille tarifaire prévu.
Les tarifs des PRESTATIONS sont modifiables sans préavis.
ARTICLE 10 – PÉNALITÉS :
En cas de retard de paiement à l’échéance, des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de
l’intérêt légal sont exigibles de plein droit au CLIENT, en application de l’article L 441-6 du Code de
commerce.
ARTICLE 11 – TERRITOIRES :
L’ensemble des articles et des PRESTATIONS proposées par THERIEZ CLEMENT définies aux termes
des présentes conditions générales de vente sont applicables sur toute la France et Monaco.
Exceptionnellement le territoire peut être élargi après accord de THERIEZ CLEMENT ; les présentes
conditions générales de vente trouveront dans ce cas également application.
ARTICLE 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :
Conformément à la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets
d’application, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, ainsi qu’un droit d’information complémentaire,
de rectification et, le cas échéant d’opposition sur les données le concernant.
Il peut s’opposer à tout moment à la communication de ces données à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un email ou un courrier avec accusé de réception à
mentionnant ses coordonnées et toutes mentions utiles à l’adresse suivante :
THERIEZ Clément
8 BOULEVARD ROBERT SCHOUMANN APPARTEMENT 11

62000 ARRAS
FRANCE
Sauf indication contraire, il est entendu que THERIEZ CLEMENT pourra faire état de la référence du CLIENT à titre de référence commerciale, étant entendu que celle-ci se limite à l’énumération du
prénom du Client et de la première lettre du nom du Client.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE :
Les parties conviennent que la loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française.
ARTICLE 14 – TRIBUNAL COMPÉTENT :
De convention expresse entre les parties, le présent CGV est régi par et soumis au droit français. Il est
rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères,
seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels le présent CGV pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son
interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront traités par les
tribunaux compétents. Le CLIENT accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni
réserve.