Internet et Le droit à l’image

Internet et Le droit à l’image

Question que vous devez vous poser avant de publier ou diffuser une image ou photo ? 

Est ce que je peux utiliser n’importe quelle image ou photo pour illustrer un article de presse, un site web ?

A qui demander l’autorisation et comment photographe ou modèle ou les deux ? 

Droit d’auteur et droit à l’image ?

Le photographe est propriétaire de son image, c’est une création artistique soumise au droit de la propriété intellectuelle et artistique, appelé également droit d’auteur  (exemple photo de paysage, photo artistique) le droit à l’image protège notamment les personnes photographiées. 

Le droit d’auteur protège au contraire le photographe car personne n’a le droit d’utiliser ses photos sans autorisation au préalable, pour cela, je conseille de les publier en basse résolution avec un copyright quelque part sur votre photo pour restreindre l’utilisation à la diffusion sur les réseaux sociaux par exemple, mais en aucun cas l’internaute pourra l’imprimer avec sa qualité origine. 

Le droit à l’image qu’est ce que c’est ?

droit à l'imageChaque individu a un droit exclusif sur son image et l’utilisation qui en est faite. C’est pour cela que la personne prise en photo peut s’opposer à sa fixation, c’est à dire son utilisation tel que la mise en ligne sur votre site web, conservation ou à sa diffusion publique sans votre autorisation, sauf cas particuliers. Pourquoi faire un article sur le droit à l’image, car beaucoup négligent cela, même si vous êtes photographe, vous devez demander l’autorisation aux modèles et personnes photographiée pour la diffusion publique. La demande d’autorisation s’exerce dans le cadre d’événements privé comme publique tel que mariage, photo de famille, événements culturels etc…  

L’autorisation de Droit à l’image

L’autorisation de droit à l’image est un document nécessaire de recueillir le consentement d’une personne préalablement à la diffusion de son image. C’est quasiment  devenu indispensable pour protéger la personne photographiée ou filmé lors d’un événement et pour demander si l’auteur c’est à dire en général à le droit d’utiliser l’image de la personne physique à des fins personnelles ou professionnelles.

Ce document doit contenir les information sur le sujet la personne physique ou morale photographiée  tel que Nom, prénom, responsable légale notamment si la personne est mineur, son adresse e-mail et/ou postale, la date le lieu ou a été prise la photo par quel photographe pour le compte de quelle entreprise et quel événement avec la lieu et la date de ce dernier.

L’utilisation de la photo par exemple est ce que c’est pour les supports de communication interne ou externe, le site web, les réseaux sociaux, la presse.

Le retrait d’image 

Sachez qu’a tous moments la personne prise en photo dans le cadre d’un événement, peut exprimer son droit de retrait de son image, sa photo ou si la personne physique ou morale à publier sans votre autorisation vous pouvez saisir gratuitement la CNIL  pour contester la diffusion de votre image.(Commission Nationale informatique et des libertés).

La CNIL est une autorité administrative indépendante  chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Un exemple d’autorisation de droit à l’image 

AUTORISATION DROIT À L’IMAGE

Dans le cadre de notre association/club/école ou de notre entreprise, des photos ou vidéos de votre enfant peuvent être utilisées en vue du promouvoir nos activités.

Nous sollicitons donc votre autorisation.

Je soussigné(e)……………………………,

agissant en qualité de …………………. 

 

Monsieur / Madame (votre nom et prénom)  Autorise l’école, le club, l’association……………………à utiliser l’image de mon enfant pour promouvoir ses activités.

Monsieur / Madame (votre nom, prénom)  Autorise l’école, le club, l’association……………………à utiliser l’image de mon enfant en dehors de ses locaux, soit :

Vous autorisez l’utilisation de votre image, votre  photo sur nos différents supports de communication tel que :

  • Notre blog/le site de l’association/du club/de l’école,
  • Sur des CD roms ou DVD de compétitions/de rencontres /événements scolaires, ou support de communication tel que site web.
  • Sur des journaux, prospectus, flyers ayant pour but de promouvoir le club, l’association, l’école.

Pourquoi pas sur l’autorisation barrer les informations ou vous ne souhaitez pas que l’organisation affiche votre image. (barrer les mentions ou vous ne souhaitez pas être visible)

NB :Les légendes ou commentaires ne permettront en aucun cas d’identifier l’enfant.

 

A…………………………. le ……………………

 

Signature de la personne qui sera photographiée. 

Des exceptions au droit à l’image 

 Il y a tout de même des exceptions, certes images, photos ou vidéos, ne nécessite pas de demande d’autorisation au préalable.

  •  les sujets d’actualité pour la presse ou les médias au nom du droit à l’information ou de création artistique. Mais l’image ne doit pas porter atteinte à la dignité de la personne photographiée. 
  • Les personnalités politiques dans l’exercice de leurs fonctions dans le but d’informer les citoyens.
  • Pour illustrer un fait historique ou d’actualité  

Vous allez me dire, oui mais comment illustrer mon site lors de la création de votre site web, il y a des alternatives comme, les banques d’images gratuites et payantes ou alors il faut respecter le droit à l’image et ne pas oublier de demander une autorisation lors de vos événements. Notamment si c’est dans le cadre de votre activité professionnelle tel que photographe, traiteur, activité événementielle….  

Je pense aux photos de mariage,d’anniversaire…. parfois publier sur les réseaux sociaux plus particulièrement Facebook ou Instagram ou je publie des photos des Hauts de France et de la Ville d’Arras.

Nos références pour rédiger cet article et vous informer sur le droit du web 

 service-public.fr et différents articles de lois tel que 

Le mot de la fin 

Une photo ou une image est aussi importante que le texte en communication, même parfois il n’y a pas besoin de légendes à une photo, la personne devine de quoi il s’agit ou quel message vous souhaitez faire passer à travers cette dernière.

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